POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. DONNEES PERSONNELLES –
1.1. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995.
Les bases de données sont quant à elles protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la Directive européenne n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’Editeur a conscience de l’importance du respect et de la protection de la confidentialité des informations que l’Utilisateur peut être amené à communiquer et s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et à en protéger leur caractère privé.
1.2. Traitement des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
Les informations personnelles de l’Utilisateur recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé.
Tout membre habilité de l’Editeur pourra, dans le cadre de ses fonctions, avoir accès aux informations personnelles collectées aux fins de fournir la prestation de services attendue.
L’Editeur informe l’Utilisateur par email que ses informations personnelles pourront être employées afin de le contacter pour des besoins d’administration, de sécurité des données, et/ou financiers.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas recevoir des communications de l’Editeur, l’Utilisateur devra informer l’Editeur de sa décision par email à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Les données ou informations personnelles récoltées comprennent, notamment, les noms des personnes, leurs adresses, leurs coordonnées et d’autres informations nécessaires et spécifiques aux services fournis.
En tout état de cause, seules les informations personnelles nécessaires seront collectées pour fournir le service attendu par l’Utilisateur.
Ces informations seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par l’Editeur et pourront être utilisées dans un but de prospection.
L’Editeur peut notamment utiliser les données concernant l’Utilisateur et collectées sur son Site de la façon suivante :
pour s’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.) ;
pour fournir à l’Utilisateur les informations ou services qu’il a sollicité auprès de l’Editeur (ou le cas échéant auprès de ses partenaires) ou ceux qui pourraient l’intéresser d’après ses préférences ou l’utilisation qu’il fait du Site ;
pour remplir ses obligations qui seraient nées d’un contrat conclu avec l’Utilisateur ;
Aucune information personnelle de l’Utilisateur ne saurait être publiée sans son autorisation ni, échangée, transférée, partagée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
1.3. Accès aux informations personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut en effet exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, l’Utilisateur contactera l’Editeur dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
1.4. Conservation des données personnelles
Les informations personnelles de l’Utilisateur seront conservées aussi longtemps que l’Editeur l’estime nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la prestation de service attendue.
L’Editeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations personnelles de l’Utilisateur et éviter toute perte, abus, diffusion non autorisée, modification, ou divulgation.
Toutes les informations sont enregistrées et sauvegardées.
2. DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE « COOKIES »
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Pour offrir un meilleur niveau de qualité de service, l’Editeur peut être amenée à utiliser des « cookies » de cette sorte.
A cette fin, un logiciel de dépistage est utilisé pour évaluer la nature du trafic et l’utilisation du Site et aide à développer au mieux son design et sa mise en page.
Ce logiciel ne permet pas de saisir des informations d’identification personnelles.
Le refus d’installation d’un « cookie » peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
3. DONNEES RELATIVES AUX MINEURS
Ce site n’est pas destiné ou conçu pour des utilisateurs de moins de 18 ans.
Aucune information personnelle concernant des personnes de moins de 18 ans n’est recueillie sur ce site.
4. LIENS HYPERTEXTS
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur.
Ces liens hypertextes sont hors du contrôle de l’Editeur, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent non couverts par la présente politique de confidentialité.
L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur y seront collectées et utilisées.
L’Editeur recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique de protection d’informations personnelles de ces sites web qui peuvent différer de la sienne.
5. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.