Évaluation qualité HAS des ESSMS à l’approche de 2027
Les enseignements du premier cycle pour faire vivre la qualité au quotidien
Le premier cycle d’évaluation 2023–2027 entre dans sa dernière phase. Les précisions méthodologiques de la HAS et la publication des résultats sur Qualiscope renforcent un enjeu déjà central : apprécier la qualité de l’accompagnement à partir de l’expérience des personnes, des pratiques des professionnels et de l’organisation de l’ESSMS. Pour les structures, la priorité est de transformer l’évaluation en un levier d’amélioration durable.
Un premier bilan qui invite à anticiper
Le bilan HAS 2025 recense 7 263 évaluations réalisées dans l’année et 16 647 depuis 2023. Ces évaluations ont couvert 17 790 structures, certaines démarches regroupant plusieurs ESSMS. Au 31 décembre 2025, 37 % des structures concernées avaient ainsi été évaluées. Ce chiffre décrit la situation à cette date, et non l’avancement à l’automne 2026. [1]
Pour les ESSMS restant à évaluer dans le premier cycle, l’échéance de fin 2027 appelle donc une préparation anticipée, sous réserve des dispositions transitoires applicables. La date programmée par les autorités de tarification et de contrôle correspond à la transmission des résultats. Il faut prévoir en amont la visite, le prérapport, la phase d’observations et la finalisation du rapport. [2, 8]
Pour les structures déjà évaluées, le travail se poursuit : exploiter les constats, traiter les écarts et apprécier les effets des actions engagées.
La qualité se vérifie dans le travail réel
Le référentiel national publié en mars 2022 reste le socle du premier cycle. La HAS a précisé ses modalités d’application, notamment par la mise à jour du système de cotation en décembre 2025. Elle rappelle l’équilibre nécessaire entre entretiens, observations et consultation documentaire, après avoir constaté une place parfois excessive accordée aux documents. [3, 4]
Les trois méthodes éclairent des dimensions complémentaires : l’accompagné traceur croise l’expérience de la personne et celle des professionnels qui l’accompagnent ; le traceur ciblé examine un processus à partir des pratiques de terrain ; l’audit système explore l’organisation définie par la gouvernance et sa mise en œuvre. [4, 8]
Une procédure contribue à l’évaluation lorsqu’elle permet de comprendre l’organisation et que son application peut être appréciée. Par exemple, face à une suspicion de maltraitance, les professionnels savent-ils repérer les signaux, protéger la personne, alerter et transmettre ? La gouvernance analyse-t-elle les situations et vérifie-t-elle l’efficacité des mesures prises ?
La préparation doit aussi rendre la participation des personnes possible : information accessible, moyens de communication adaptés et conditions favorables à une expression libre. Préparer leur participation consiste à faciliter leur compréhension de la démarche et l’expression de leur vécu. [8]
Des cotations plus précises et des impératifs à traiter
En décembre 2024, la HAS a supprimé l’arrondi des cotations des critères à l’entier le plus proche. Une moyenne de 3,5, auparavant arrondie à 4, est désormais affichée avec deux décimales. Cette modification explique une partie de l’évolution des résultats ; elle ne permet pas, à elle seule, de conclure à une dégradation des accompagnements. [1]
La pleine satisfaction d’un critère impératif exige le niveau 4 sur chacun de ses éléments d’évaluation. La mention étoile valorise un niveau optimisé au-delà des attendus ; elle ne correspond pas à une note de 1. Un critère impératif non pleinement satisfait appelle un plan d’action immédiat, transmis à l’autorité compétente avec le rapport. [1, 3]
En 2025, seules 10,5 % des évaluations satisfaisaient l’ensemble des critères impératifs. Les difficultés relevées concernent notamment la gestion de crise, la continuité d’activité et la prévention des risques de maltraitance. Ces résultats invitent les directions à vérifier la maîtrise collective de ces processus. [1]
Le pré rapport mérite une lecture collective et argumentée
L’ESSMS dispose d’un mois à compter de la réception du pré rapport pour formuler ses observations dans Synaé. Cette étape permet de signaler une erreur factuelle, une incohérence entre commentaire et cotation, ou un élément présenté pendant la visite qui n’aurait pas été pris en compte. [5, 8]
Une observation utile identifie le critère, expose précisément le point discuté et renvoie aux éléments disponibles lors de la visite. Les documents produits après celle-ci ne peuvent pas servir à réévaluer rétroactivement la situation observée. L’organisme doit analyser les observations et expliquer leur prise en compte, ou leur absence d’effet sur la cotation. [3]
Nous recommandons d’organiser cette relecture avec la direction, le référent qualité et les professionnels concernés. Les observations doivent rester factuelles et respecter la confidentialité des personnes. Les améliorations engagées après la visite alimentent le plan d’action et son suivi.
Qualiscope rend les résultats visibles et appelle une explication
Depuis le 16 septembre 2025, les résultats des évaluations sont accessibles sur Qualiscope. La restitution comprend notamment une extraction du rapport et une échelle qualité à quatre niveaux : A pour une démarche avancée, B structurée, C partielle et D insuffisante. [6, 8]
Point de vigilance : l’échelle qualité et la pleine satisfaction des critères impératifs répondent à des calculs distincts. Depuis novembre 2025, l’échelle utilise notamment la proportion de critères impératifs cotés au moins 3,5, ainsi qu’une moyenne pondérée valorisant la démarche qualité et la gestion des risques. Le seuil de 3,5 ne remplace donc pas l’exigence de pleine satisfaction à 4. [6]
Le CASF prévoit la publication des résultats à l’expiration de 90 jours après leur transmission à la HAS. L’ESSMS doit afficher la fiche synthétique de manière accessible dans ses locaux au plus tard quatre mois après cette transmission. Les personnes accompagnées ou leur représentant peuvent demander à consulter les rapports intégraux selon les modalités du règlement de fonctionnement. [2]
Cette visibilité renforce l’intérêt d’expliquer les résultats aux personnes, aux proches et aux équipes, puis de communiquer sur les progrès réalisés. L’évaluation restitue une situation à un moment donné : le suivi des actions permet de montrer ce qui a évolué depuis.
Faire du rapport un outil de pilotage
Notre recommandation est de traduire les constats en un plan d’action resserré : priorités, responsables, échéances, moyens et indicateurs utiles. Pour chaque action, la question doit rester concrète : qu’est-ce qui a changé pour les personnes accompagnées et pour les professionnels ?
Une sensibilisation à la bientraitance peut, par exemple, être suivie d’une analyse de situations en équipe. Une actualisation du plan de continuité d’activité peut être testée lors d’un exercice. Une révision des projets personnalisés peut être appréciée à partir de la participation des personnes et des ajustements réellement apportés à leur accompagnement.
À titre de repères d’organisation, nous proposons de suivre mensuellement les actions prioritaires et les alertes, de tenir une revue qualité trimestrielle, puis de réexaminer annuellement les risques, le plan de formation, les partenariats et la continuité d’activité. Ces rythmes sont des conseils de pilotage, à adapter aux besoins et aux risques de chaque structure ; ils ne constituent pas un calendrier uniforme imposé par la HAS.
Après une canicule, une rupture de personnel, une cyberattaque ou une situation grave, un retour d’expérience permet de comprendre les difficultés rencontrées et d’adapter les réponses. Les actions d’amélioration continue doivent également être mentionnées dans le rapport annuel d’activité. [2]
Préparer le prochain cycle sans figer les attendus
Le cycle suivant est prévu pour 2028–2032. La HAS a engagé en 2026 des travaux d’actualisation du référentiel. Il serait donc prématuré d’affirmer que la prochaine évaluation reposera sur des attendus strictement identiques. L’échéance de chaque ESSMS reste liée à la programmation de ses autorités, dans le cadre du rythme quinquennal. [2, 7]
Dès maintenant, conserver le lien entre le premier rapport, les actions engagées, leurs résultats et les réajustements permettra de préparer utilement cette étape. C’est aussi une manière de rendre visible le travail réalisé entre deux visites.
L’innovation conserve toute sa place : supports de participation accessibles, analyse de pratiques articulée à la QVCT, coopérations territoriales pour prévenir les ruptures de parcours. Nous recommandons de partir d’un besoin identifié et d’en apprécier les effets avant de généraliser une nouvelle réponse.
L’enjeu de 2027 est de faire vivre une démarche partagée. Une qualité durable se construit lorsque la parole des personnes, les situations rencontrées par les professionnels et les décisions de la gouvernance produisent des améliorations concrètes et suivies dans le temps.
Humanis Consult accompagne les ESSMS pour exploiter leur rapport d’évaluation, mobiliser les équipes et structurer une démarche qualité adaptée à leur réalité de terrain.
Repères de publication
Titre SEO : Évaluation HAS des ESSMS en 2027 et amélioration continue
Méta-description : Pré rapport, critères impératifs, Qualiscope et prochain cycle : les repères pour préparer l’évaluation HAS et faire vivre la qualité en ESSMS.
Sources et références
Texte actualisé le 9 octobre 2026. Les chiffres du bilan 2025 sont arrêtés au 31 décembre 2025. Les numéros entre crochets renvoient aux références ci-dessous.
[1] HAS, Bilan annuel 2025, adopté le 24 mars 2026, notamment pages 4 à 7 et 14 à 18 — Consulter la source
[2] Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-200, D. 312-200-1, D. 312-203 et D. 312-204 — Consulter la source
[3] HAS, Le système de cotation du dispositif d’évaluation, mise à jour décembre 2025 — Consulter la source
[4] HAS, Évaluation des ESSMS, référentiel et manuel, mars 2022 et mises à jour — Consulter la source
[5] HAS, Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS, fiche Rédaction des observations, janvier 2026 — Consulter la source
[6] HAS, Publication des résultats d’évaluation des ESSMS, note méthodologique, version novembre 2025 — Consulter la source
[7] HAS, L’Actu de la HAS, appel à candidatures pour actualiser le référentiel du cycle 2028–2032, mars 2026 — Consulter la source
[8] Virginie Fleury, Le Média Social, Évaluation des ESSMS les enseignements des trois premières années, dossier juridique du 29 septembre 2026, document transmis par Patricia
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